Vous vous questionnez sur ce qu'est le programme Natura 2000 ? Sur ce qu'il vous est possible de faire ou ne pas faire sur vos parcelles lorsqu'elles sont situées en site Natura 2000 ? L'équipe vous répond !
Qu’est-ce que Natura 2000? Quelle est la différence entre un site Natura 2000 et une réserve naturelle régionale ou un parc naturel régional ?
Les sites Natura 2000 ont été spécifiquement désignés pour protéger des zones essentielles pour des espèces ou des types d’habitats énumérés dans les directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ils sont considérés comme revêtant une importance pour l’Union européenne parce qu’ils sont menacés, vulnérables, rares ou endémiques.
En France, la démarche Natura 2000 est participative et volontaire. L’objectif est de parvenir à une gestion durable et équilibrée des espaces en encourageant les bonnes pratiques dans les sites et non en les sanctuarisant. Unique volet réglementaire, il est demandé au porteur de projet de réaliser une évaluation des incidences de son action sur les espèces et les habitats du site concernés par son projet.
Un Parc naturel régional a une philosophie semblable à un site Natura 2000. Il s’agit d’un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Un Parc naturel régional ne peut pas créer de réglementation particulière sur son territoire et n’a pas de pouvoir de police. Pour en savoir plus, voir dessous la vidéo réalisée par la Fédération des PNR de France :
Les réserves naturelles régionales sont des espaces protégés, labellisés par la région pour une durée limitée, renouvelable. Elles sont gérées par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Une réserve a une réglementation propre et un plan d’action destinés à préserver et restaurer le site naturel en accord avec ses objectifs de conservation. Découvrez dans la vidéo dessous la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan :
Qu’est-ce qui est interdit en Natura 2000 ?
Natura 2000 n'a pas vocation à interdire des activités. La prise en compte des actions humaines sont au cœur de notre attention et se révèlent parfois indispensables pour préserver l'état des sites. Les activités autorisées par la loi peuvent s'exercer normalement. Parfois, des évaluations d'incidences sont nécessaires pour vérifier qu'un projet (événements sportifs et culturels, travaux forestiers et agricoles, etc.) ne porte pas atteinte au patrimoine rare d'un site Natura 2000.
J’ai engagé une ripisylve en MAEC, puis-je couper des arbres ?
En signant un contrat MAEC « maintien et entretien doux de la ripisylve », un agriculteur s’engage à respecter un plan de gestion d’entretien de sa ripisylve. Dans ce plan de gestion, il est indiqué que des arbres peuvent être prélevés sur une cépée (cépée d’aulnes par exemple) mais la cépée ne doit pas être coupée en entier, afin de garder l’ombre sur le cours d’eau. Les arbres morts peuvent être retirés et les plus jeunes taillés en têtard. Dans tous les cas, le dessouchage, le désherbage et le gyrobroyage sont interdits afin de respecter les arbres et le cours d’eau.
Ripisylve sur un côté du cours d'eau (© Laurent PARIS)